Permis d'aménager n° 05606723Y0001 à Grand-Champ pour un terrain de 2 724 m², Route De Loperhet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PA n° 05606723Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2023 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606723Y0001 porte sur un projet situé Route De Loperhet.
L'opération concerne un terrain de 2 724 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA299, XA300. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INCONUE (00000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606723Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |