Permis d'aménager n° 05606722Y0006 à Grand-Champ pour un terrain de 3 793 m², Route De Queneah Gwen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PA n° 05606722Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05606722Y0006, délivré le 20 janvier 2023 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Queneah Gwen.
L'opération concerne un terrain de 3 793 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
09/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAUME-UNI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606722Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |