Permis d'aménager n° 05606721Y0003 à Grand-Champ pour un terrain de 2 363 m², Rte De Kermoch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PA n° 05606721Y0003
Demandeur
LV PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2022 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606721Y0003 porte sur un projet situé Rte De Kermoch. Le demandeur déclaré est LV PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 2 363 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L2822, L2833, L2861. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2022
Achèvement (DAACT)
08/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 363 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LV PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 880697891
- SIRET
- 88069789100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606721Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |