Permis d'aménager n° 05606220L0001 à Gâvres, Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PA n° 05606220L0001
Demandeur
COMMUNE DE GAVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05606220L0001, délivré le 7 avril 2021 à Gâvres (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE GAVRES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD94, AD95, AD96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Gâvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gâvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gâvres Code postal 56680 Identifiant INSEE 56062
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600628
- SIRET
- 21560062800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GAVRES (56680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606220L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |