Permis d'aménager n° 05605423T0001 à Erdeven pour un terrain de 7 620 m², rue des Menhirs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PA n° 05605423T0001
Demandeur
COMMUNE DE ERDEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605423T0001 a été délivré le 25 avril 2024 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue des Menhirs. Le projet est porté par COMMUNE DE ERDEVEN.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 620 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle O 211, O 239, YC 49. Sur la même voie, rue des Menhirs, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 46 permis d'aménager à Erdeven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Erdeven
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 7 620 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ERDEVEN, dont l'adresse déclarée est à Erdeven. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE ERDEVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600545
- SIRET
- 21560054500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERDEVEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605423T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Menhirs à Erdeven (56410)
L’autre dossier recensé rue des Menhirs depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.