Permis d'aménager n° 05605421T0005 à Erdeven pour un terrain de 14 477 m², Rue De Keraveon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PA n° 05605421T0005
Demandeur
TERRAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Keraveon, le permis d'aménager n° 05605421T0005 a été délivré le 1 décembre 2021 à Erdeven (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par TERRAVIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 477 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC88, ZC195, ZC198. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 46 permis d'aménager référencés à Erdeven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Erdeven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 477 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481053635
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605421T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |