Permis d'aménager n° 05605219Y0002 à Damgan pour un terrain de 1 216 m², Rue De Larmor
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PA n° 05605219Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damgan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605219Y0002 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un projet situé Rue De Larmor.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 216 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK138, AK139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Damgan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605219Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |