Permis d'aménager n° 0560462500006 à Crach pour un terrain de 28 517 m², 35 Rue Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PA n° 0560462500006
Demandeur
COMMUNE DE CRACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0560462500006, délivré le 6 février 2026 à Crach (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 35 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRACH.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 517 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH115. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Crach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600461
- SIRET
- 21560046100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CRAC'H (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0560462500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |