Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05604617T0002

Permis d'aménager n° 05604617T0002 à Crach pour un terrain de 9 686 m², Rue D Aboville

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604617T0002, déposé en mairie de Crach.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PA n° 05604617T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2017 à Crach (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05604617T0002 porte sur un projet situé Rue D Aboville.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 686 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA6. L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Crach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Surface du terrain

9 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

10/09/2018

Autorisation

01/12/2017

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 686 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRAC'H (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05604617T0002
Code commune INSEE	56046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 décembre 2017
Date de dépôt	10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 686 m², situé Rue D Aboville à Crach (56950).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604617T0002, déposé en mairie de Crach.

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