Permis de construire Locaux N° 05604615T0038

Permis de construire à Crach pour 190 m² de locaux - Route Du Fort Espagnol

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 05604615T0038

Demandeur

FORT ESPAGNOL PLEIN AIR

Cette page présente le permis de construire n° 05604615T0038, délivré le 8 janvier 2016 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route Du Fort Espagnol, Crach (56950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FORT ESPAGNOL PLEIN AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 772 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en hébergement hôtelier, 95 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV18, ZV12, ZV11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 772 m²

Surface existante avant

3 142 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

3 332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
3
Chantier (DOC)
13/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV18 ZV12 ZV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 142 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 3 332 m²
Total 3 142 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 3 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 571 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 666 m²
Commerce et services 1 571 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 666 m²
Total locaux 3 142 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 3 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORT ESPAGNOL PLEIN AIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528218613
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604615T0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Fort Espagnol, Crach (56950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FORT ESPAGNOL PLEIN AIR et accordé le 8 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604615T0038, instruit par la commune de Crach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crach

Autres types d'autorisations à Crach