Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05604614P0001

Permis d'aménager n° 05604614P0001 à Crach, Rue Du Stade Kerizac

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 27 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604614P0001, déposé en mairie de Crach.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PA n° 05604614P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2014 à Crach (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05604614P0001 porte sur un projet situé Rue Du Stade Kerizac.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH97P, YH96. Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Crach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

22/01/2015

Autorisation

23/04/2014

Chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Localisation du projet à Crach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YH97P YH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerizac

Territoires administratifs

Commune: Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRACH (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05604614P0001
Code commune INSEE	56046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 avril 2014
Date de dépôt	22/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade Kerizac à Crach (56950).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 27 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604614P0001, déposé en mairie de Crach.

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