Permis d'aménager n° 05604613P0001 à Crach, 2 Ld Kerino
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 05604613P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05604613P0001 a été délivré le 12 juillet 2013 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Ld Kerino.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB107, YB109, YB110. Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Crach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRACH (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604613P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 29/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |