Permis d'aménager n° 05604613P0005 à Crach, Kermarquer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PA n° 05604613P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kermarquer, le permis d'aménager n° 05604613P0005 a été délivré le 27 décembre 2013 à Crach (Morbihan, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP140, ZP139, ZP138. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Crach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2014
Achèvement (DAACT)
06/01/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermarquer
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRACH (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604613P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |