Permis d'aménager n° 05604613P0006 à Crach, Voie Communale N 5
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PA n° 05604613P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05604613P0006, délivré le 13 mai 2014 à Crach (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Voie Communale N 5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV20P. L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Crach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Crach
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRACH (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604613P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 13/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |