Permis d'aménager n° 05604116X0001 à Cléguérec pour un terrain de 4 546 m², Parc Kermenaven
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PA n° 05604116X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05604116X0001, délivré le 25 octobre 2016 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Parc Kermenaven.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 546 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YD 353. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Cléguérec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2017.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 546 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLÉGUÉREC (56480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604116X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle YD 353 à Cléguérec (56480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.