Permis d'aménager n° 05604122X0002 à Cléguérec pour un terrain de 30 790 m², rue de Lann Porh
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PA n° 05604122X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2022 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05604122X0002 porte sur un projet situé rue de Lann Porh.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 30 790 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2023, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZV 366. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Cléguérec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2023.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 30 790 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604122X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZV 366 à Cléguérec (56480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.