Permis de construire n° 05604121X0021 à Cléguérec pour 119 m² de logement, rue du Paradis Lotissement "Clos de Kermenaven" - Lot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 05604121X0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604121X0021, délivré le 13 décembre 2021 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Paradis Lotissement "Clos de Kermenaven" - Lot.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 546 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2022, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 353. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables à Cléguérec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Clos De Kermenaven" - Lot
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 546 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUERNÉVEL (22110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604121X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 25/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle YD 353 à Cléguérec (56480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.