Permis d'aménager n° 05604115E0001 à Cléguérec, Parc Pen Er Gambre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PA n° 05604115E0001
Demandeur
COMMUNE DE CLEGUEREC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05604115E0001, délivré le 16 avril 2015 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Parc Pen Er Gambre. La demande émane de COMMUNE DE CLEGUEREC.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2016, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle YM 222. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Cléguérec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2017.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/06/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Pen Er Gambre
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CLEGUEREC, dont l'adresse déclarée est à Cléguérec. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CLEGUEREC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600412
- SIRET
- 21560041200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CLÉGUÉREC (56480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604115E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle YM 222 à Cléguérec (56480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.