Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05604115E0001

Permis d'aménager à Cléguérec pour 3 286 m² de terrain - Parc Pen Er Gambre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEGUEREC et autorisé le 16 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 16 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604115E0001, instruit par la commune de Cléguérec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PA n° 05604115E0001

Demandeur

COMMUNE DE CLEGUEREC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05604115E0001, délivré le 16 avril 2015 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc Pen Er Gambre, Cléguérec (56480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CLEGUEREC. L'opération concerne un terrain de 3 286 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YM222.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Surface du terrain

3 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

29/06/2017

Autorisation

16/04/2015

Chantier (DOC)

16/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2017

Localisation du projet à Cléguérec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YM222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Pen Er Gambre

Territoires administratifs

Commune: Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 286 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLEGUEREC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600412
SIRET: 21560041200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLEGUEREC (56480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05604115E0001
Code commune INSEE	56041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 avril 2015
Date de dépôt	29/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 286 m², situé Parc Pen Er Gambre, Cléguérec (56480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEGUEREC et autorisé le 16 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 16 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604115E0001, instruit par la commune de Cléguérec.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.