Permis d'aménager n° 05604115E0001 à Cléguérec pour un terrain de 3 286 m², Parc Pen Er Gambre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PA n° 05604115E0001
Demandeur
COMMUNE DE CLEGUEREC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05604115E0001, délivré le 16 avril 2015 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Parc Pen Er Gambre. La demande émane de COMMUNE DE CLEGUEREC.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 286 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM222. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Cléguérec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/06/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Pen Er Gambre
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 286 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLEGUEREC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600412
- SIRET
- 21560041200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CLEGUEREC (56480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604115E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 29/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |