Permis d'aménager n° 05604122X0001 à Cléguérec pour un terrain de 3 392 m², rue Park Kerlann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PA n° 05604122X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05604122X0001 a été délivré le 10 mars 2022 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Park Kerlann.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 392 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 556, ZI 353. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Cléguérec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2022.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
12/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 392 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUBRY (56310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604122X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 556, ZI 353 à Cléguérec (56480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.