Permis d'aménager n° 0560362600001 à Caudan pour un terrain de 5 006 m², Rue Jean-Baptiste Martenot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PA n° 0560362600001
Demandeur
SCI IOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0560362600001, délivré le 10 avril 2026 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jean-Baptiste Martenot. La demande émane de SCI IOA.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 006 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH517. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Caudan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IOA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442934147
- SIRET
- 44293414700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0560362600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 19/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |