Permis d'aménager n° 05603424W0015 à Carnac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PA n° 05603424W0015
Demandeur
COMMUNE DE CARNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2025 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05603424W0015 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE CARNAC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis d'aménager référencés à Carnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Carnac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600347
- SIRET
- 21560034700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARNAC (56340)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603424W0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |