Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05603424W0012

Permis d'aménager n° 05603424W0012 à Carnac pour un terrain de 1 037 m², 15 Allee D'armorique

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PA n° 05603424W0012

Demandeur

TIKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Allee D'armorique, le permis d'aménager n° 05603424W0012 a été délivré le 26 novembre 2024 à Carnac (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par TIKI.

L'opération concerne un terrain de 1 037 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM209. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis d'aménager référencés à Carnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

1 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2024

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
Chantier (DOC)
27/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2024

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 037 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838128460
SIRET
83812846000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05603424W0012
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 037 m², situé 15 Allee D'armorique à Carnac (56340).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par TIKI et autorisé le 26 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 27 novembre 2024, achèvement déclaré le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603424W0012, déposé en mairie de Carnac.

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