Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0560342500003

Permis d'aménager à Carnac pour 33 997 m² de terrain - Avenue Miln Et Allee Du Pa Carnac-Plage

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PA n° 0560342500003

Demandeur

COMMUNE DE CARNAC

Cette page présente le permis d'aménager n° 0560342500003, délivré le 26 mai 2025 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Avenue Miln Et Allee Du Pa Carnac-Plage, Carnac (56340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CARNAC. L'opération concerne un terrain de 33 997 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR649, AR648, AR647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

33 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR649 AR648 AR647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carnac-Plage

Territoire administratif

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 33 997 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARNAC

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600347
SIRET
21560034700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CARNAC (56341)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0560342500003
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 997 m², situé Avenue Miln Et Allee Du Pa Carnac-Plage, Carnac (56340).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARNAC et autorisé le 26 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560342500003, instruit par la commune de Carnac.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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