Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05603424W0014

Permis d'aménager n° 05603424W0014 à Carnac pour un terrain de 519 m², 21 Rue De Poul Person

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PA n° 05603424W0014

Demandeur

LEBELLERU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2025 à Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05603424W0014 porte sur un projet situé 21 Rue De Poul Person. Le projet est porté par LEBELLERU.

L'aménagement porte sur un terrain de 519 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE36. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 63 permis d'aménager référencés à Carnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2025

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/03/2025
Chantier (DOC)
11/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2025

Localisation du projet à Carnac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 519 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEBELLERU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931633614
SIRET
93163361400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05603424W0014
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 519 m², situé 21 Rue De Poul Person à Carnac (56340).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LEBELLERU et autorisé le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 11 mai 2025, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603424W0014, déposé en mairie de Carnac.

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