Permis d'aménager n° 0560342600001 à Carnac pour un terrain de 1 180 m², Rue De Courdiec Et Rue Des
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PA n° 0560342600001
Demandeur
COMMUNE DE CARNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560342600001 a été délivré le 5 mars 2026, pour un projet situé Rue De Courdiec Et Rue Des. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARNAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE500, BE518, BE519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis d'aménager référencés à Carnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600347
- SIRET
- 21560034700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARNAC (56341)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0560342600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |