Permis d'aménager n° 05603424W0002 à Carnac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PA n° 05603424W0002
Demandeur
COMMUNE DE CARNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05603424W0002 a été délivré le 18 mars 2024 à Carnac (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARNAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Carnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carnac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600347
- SIRET
- 21560034700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARNAC (56341)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603424W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |