Permis d'aménager n° 05603423W0005 à Carnac pour un terrain de 1 262 m², 32 Rue De L'oppidum Pa Montauban Bosseno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PA n° 05603423W0005
Demandeur
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Rue De L'oppidum Pa Montauban Bosseno, le permis d'aménager n° 05603423W0005 a été délivré le 5 septembre 2023 à Carnac (Morbihan, Bretagne). AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 262 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC757. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 63 permis d'aménager référencés à Carnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
11/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa Montauban Bosseno
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043123
- SIRET
- 20004312300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AURAY (56400)
Autres dossiers de AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603423W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |