Permis d'aménager n° 05603423W0008 à Carnac pour un terrain de 22 820 m², 49 Avenue Saint Colomban
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PA n° 05603423W0008
Demandeur
SCCV BNB CARNAC PROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05603423W0008 a été délivré le 27 mars 2024 à Carnac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 49 Avenue Saint Colomban. Le projet est porté par SCCV BNB CARNAC PROM.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 820 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS341, AS63, AS64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 63 permis d'aménager référencés à Carnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BNB CARNAC PROM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914568381
- SIRET
- 91456838100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603423W0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |