Permis d'aménager n° 05602919L0001 à Calan, 2 Rue Du Pales
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PA n° 05602919L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602919L0001, délivré le 9 juin 2020 à Calan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Du Pales.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D199, D200. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Calan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Calan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56029
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602919L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |