Permis d'aménager n° 05602913C0001 à Calan, Rue De Beg Er Lann
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PA n° 05602913C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602913C0001 a été délivré le 9 avril 2013, pour un projet situé Rue De Beg Er Lann.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1685P, A1684P, A1642P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Calan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2013.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
22/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Calan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56029
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALAN (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602913C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |