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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0560292500002

Permis d'aménager n° 0560292500002 à Calan pour un terrain de 2 691 m², 11 Rue Marc Le Floch

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560292500002, déposé en mairie de Calan.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 février 2026

Dossier PA n° 0560292500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2026 à Calan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560292500002 porte sur un projet situé 11 Rue Marc Le Floch.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 691 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA106. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Calan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2026

Surface du terrain

2 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Calan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56029
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 691 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CALAN (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0560292500002
Code commune INSEE	56029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	27 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 691 m², situé 11 Rue Marc Le Floch à Calan (56240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560292500002, déposé en mairie de Calan.

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