Permis d'aménager n° 05602920L0003 à Calan, Parc Er Mainguen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PA n° 05602920L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602920L0003 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un projet situé Parc Er Mainguen.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC47, AC49, AC51. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Calan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56029
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALAN (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602920L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |