Permis d'aménager n° 05602916L0001 à Calan pour un terrain de 5 915 m², Parc Creis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PA n° 05602916L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Creis, le permis d'aménager n° 05602916L0001 a été délivré le 10 janvier 2017 à Calan (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 915 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D651, D653. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Calan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2017
Achèvement (DAACT)
25/09/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Calan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56029
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALAN (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602916L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |