Permis d'aménager n° 05602320T0002 à Brech pour un terrain de 6 366 m², Impasse Du Houx
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PA n° 05602320T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2020 à Brech (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602320T0002 porte sur un projet situé Impasse Du Houx.
L'opération concerne un terrain de 6 366 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à Brech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602320T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |