Permis d'aménager n° 05602317T0003 à Brech pour un terrain de 7 133 m², Route De Corn Er Hoet - Route De
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PA n° 05602317T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602317T0003, délivré le 16 août 2017 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Corn Er Hoet - Route De.
L'opération concerne un terrain de 7 133 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD45, YD7. Au total, 45 permis d'aménager référencés à Brech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREC'H (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602317T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 08/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |