Permis d'aménager n° 05602317T0005 à Brech pour un terrain de 2 438 m², Chemin Du Houx Le Crelin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PA n° 05602317T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brech (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602317T0005 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un projet situé Chemin Du Houx Le Crelin.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 438 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO32. L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à Brech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crelin
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602317T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 20/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |