Permis d'aménager n° 05602319T0001 à Brech pour un terrain de 3 466 m², 1 Allee De La Lande Kerstran
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PA n° 05602319T0001
Demandeur
SCI LES ALIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brech (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602319T0001 a été délivré le 9 juillet 2019, pour un projet situé 1 Allee De La Lande Kerstran. Le dossier a été déposé par SCI LES ALIZES.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 466 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW459. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Brech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerstran
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ALIZES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390361806
- SIRET
- 39036180600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRECH (56400)
Autres dossiers de SCI LES ALIZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602319T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |