Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05602222Y0002

Permis d'aménager à Brandivy pour 27 550 m² de terrain - Rd 103

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAVIA et autorisé le 10 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 23 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602222Y0002, instruit par la commune de Brandivy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PA n° 05602222Y0002

Demandeur

TERRAVIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05602222Y0002, délivré le 10 mai 2022 à Brandivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rd 103, Brandivy (56390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRAVIA. L'opération concerne un terrain de 27 550 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZO13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Surface du terrain

27 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/01/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2022

Chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/01/2026

Localisation du projet à Brandivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brandivy Code postal 56390 Identifiant INSEE 56022
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 550 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAVIA

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481232106
SIRET: 48123210600056
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05602222Y0002
Code commune INSEE	56022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 550 m², situé Rd 103, Brandivy (56390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAVIA et autorisé le 10 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 23 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602222Y0002, instruit par la commune de Brandivy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.