Permis d'aménager n° 05602222Y0002 à Brandivy pour un terrain de 27 550 m², Rd 103
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PA n° 05602222Y0002
Demandeur
TERRAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brandivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602222Y0002 a été délivré le 10 mai 2022, pour un projet situé Rd 103. Le dossier a été déposé par TERRAVIA.
L'opération concerne un terrain de 27 550 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Brandivy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
23/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Brandivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandivy Code postal 56390 Identifiant INSEE 56022
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481232106
- SIRET
- 48123210600056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602222Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |