Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05602218Y0001

Permis d'aménager à Brandivy pour 58 069 m² de terrain - Er Golher

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRANDIVY et autorisé le 11 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602218Y0001, instruit par la commune de Brandivy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PA n° 05602218Y0001

Demandeur

COMMUNE DE BRANDIVY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05602218Y0001, délivré le 11 septembre 2018 à Brandivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Er Golher, Brandivy (56390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BRANDIVY. L'opération concerne un terrain de 58 069 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZR98, ZR104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Surface du terrain

58 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

20/05/2019

Autorisation

11/09/2018

Chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Localisation du projet à Brandivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR98 ZR104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brandivy Code postal 56390 Identifiant INSEE 56022
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	58 069 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRANDIVY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600222
SIRET: 21560022200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRANDIVY (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05602218Y0001
Code commune INSEE	56022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 069 m², situé Er Golher, Brandivy (56390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRANDIVY et autorisé le 11 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602218Y0001, instruit par la commune de Brandivy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.