Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05602220Y0001

Permis d'aménager n° 05602220Y0001 à Brandivy pour un terrain de 47 204 m², Hameau De Kerican

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRANDIVY et autorisé le 8 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602220Y0001, déposé en mairie de Brandivy.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PA n° 05602220Y0001

Demandeur

COMMUNE DE BRANDIVY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2021 à Brandivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602220Y0001 porte sur un projet situé Hameau De Kerican. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRANDIVY.

L'aménagement porte sur un terrain de 47 204 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR104, ZR127. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Brandivy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Surface du terrain

47 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/03/2021

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à Brandivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR104 ZR127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brandivy Code postal 56390 Identifiant INSEE 56022
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 204 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRANDIVY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600222
SIRET: 21560022200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRANDIVY (56390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05602220Y0001
Code commune INSEE	56022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 204 m², situé Hameau De Kerican à Brandivy (56390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRANDIVY et autorisé le 8 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602220Y0001, déposé en mairie de Brandivy.

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