Permis d'aménager n° 05602222Y0001 à Brandivy pour un terrain de 47 204 m², Er Golher - Kerican
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PA n° 05602222Y0001
Demandeur
COMMUNE DE BRANDIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Er Golher - Kerican, le permis d'aménager n° 05602222Y0001 a été délivré le 16 mars 2022 à Brandivy (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE BRANDIVY.
L'aménagement porte sur un terrain de 47 204 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Brandivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Brandivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandivy Code postal 56390 Identifiant INSEE 56022
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRANDIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600222
- SIRET
- 21560022200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRANDIVY (56390)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRANDIVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602222Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |