Permis d'aménager n° 05601524Y0001 à Berric pour un terrain de 5 914 m², Rue De Kerfranc / Allee Du
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PA n° 05601524Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2024 à Berric (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05601524Y0001 porte sur un projet situé Rue De Kerfranc / Allee Du.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 914 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Berric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2024
Achèvement (DAACT)
20/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Berric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRIC (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601524Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |