Permis d'aménager n° 05601322T0003 à Belz pour un terrain de 1 274 m², 51 Rue De Kerlourdes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PA n° 05601322T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Rue De Kerlourdes, le permis d'aménager n° 05601322T0003 a été délivré le 11 juillet 2022 à Belz (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 274 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A466. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Belz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601322T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |