Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05601322T0009

Permis d'aménager à Belz pour 11 955 m² de terrain - Rue De Manegroven

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT et autorisé le 11 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601322T0009, instruit par la commune de Belz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PA n° 05601322T0009

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05601322T0009, délivré le 11 avril 2023 à Belz (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Manegroven, Belz (56550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 11 955 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC416, AC417, AC430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Surface du terrain

11 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2023

Chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC416 AC417 AC430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 955 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434754701
SIRET: 43475470100044
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05601322T0009
Code commune INSEE	56013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 955 m², situé Rue De Manegroven, Belz (56550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT et autorisé le 11 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601322T0009, instruit par la commune de Belz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.