Permis d'aménager n° 05601322T0011 à Belz pour un terrain de 3 149 m², Impasse Lann Vras Parc Tal Houet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 05601322T0011
Demandeur
LE ROELAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Lann Vras Parc Tal Houet, le permis d'aménager n° 05601322T0011 a été délivré le 11 avril 2023 à Belz (Morbihan, Bretagne). La demande émane de LE ROELAND.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 149 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A343, A1060. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Belz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
21/06/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Tal Houet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROELAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853999803
- SIRET
- 85399980300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601322T0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |