Permis d'aménager n° 05601321T0004 à Belz pour un terrain de 635 m², 26 Rue De Kerlourdes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PA n° 05601321T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2021 à Belz (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05601321T0004 porte sur un projet situé 26 Rue De Kerlourdes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 635 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Belz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENNEBONT (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601321T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |