Permis d'aménager n° 05601021B0002 à Baud pour un terrain de 5 080 m², 10B Rue Des Genets
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PA n° 05601021B0002
Demandeur
GERARD BOILLET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05601021B0002 a été délivré le 10 décembre 2021 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10B Rue Des Genets. Le projet est porté par GERARD BOILLET PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 5 080 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Baud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
13/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERARD BOILLET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379591852
- SIRET
- 37959185200023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601021B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |