Permis d'aménager n° 05601018B0002 à Baud pour un terrain de 47 626 m², Le Clos Des Landes Rue De Praludec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 05601018B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05601018B0002, délivré le 21 décembre 2018 à Baud (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Clos Des Landes Rue De Praludec.
L'opération s'étend sur un terrain de 47 626 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC972. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Baud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2019
Achèvement (DAACT)
11/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Praludec
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUD (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601018B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |