Permis d'aménager n° 05601022B0001 à Baud pour un terrain de 1 251 m², 19 Rue Du Glevin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 05601022B0001
Demandeur
WJJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2022 à Baud (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05601022B0001 porte sur un projet situé 19 Rue Du Glevin. Le demandeur déclaré est WJJ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 251 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC78. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Baud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WJJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 914953815
- SIRET
- 91495381500018
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- BAUD (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601022B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |