Permis d'aménager n° 05601022B0002 à Baud pour un terrain de 707 m², Rue Du Malberh
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PA n° 05601022B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Malberh, le permis d'aménager n° 05601022B0002 a été délivré le 22 septembre 2022 à Baud (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 707 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH94, AH93. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Baud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2024.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
07/05/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601022B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |